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EN BREF
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Le cadre législatif relatif au bilan carbone en France est régulé par l’article L 229-25 du Code de l’environnement, qui impose aux organisations de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce dispositif, renforcé par un décret de juillet 2022, vise à intégrer la comptabilisation des émissions de carbone au cœur des objectifs climatiques du pays. Les entreprises doivent prendre en compte les émissions directes et indirectes, classées selon les scopes 1, 2 et 3. Depuis 2023, des réglementations supplémentaires sont en vigueur, rendant cette démarche obligatoire pour de nombreuses organisations et les incitant à élaborer des plans de transition pour réduire leurs impacts environnementaux.
Le bilan carbone est un outil fondamental pour mesurer et comprendre les émissions de gaz à effet de serre au sein des organisations. En France, le cadre législatif du bilan carbone est en constante évolution, dicté par des textes réglementaires visant à encourager les entreprises et les administrations à réduire leur empreinte carbone. Cet article plonge dans les méandres de la législation entourant le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), en explorant son historique, ses recent évolutions, ainsi que sa mise en œuvre pratique dans le paysage actuel de la transition énergétique.
Le cadre législatif du bilan carbone en France repose principalement sur l’article L 229-25 du Code de l’environnement. Cette article stipule l’obligation pour certaines catégories d’organisations de réaliser un bilan de leurs émissions de GES. Cette obligation s’inscrit dans une logique de transparence et de responsabilisation, permettant non seulement de quantifier les émissions, mais aussi de définir des stratégies et des programmes de réduction.
Ressources et outils
Pour approfondir ses connaissances et prendre en main leur démarche carbone, plusieurs ressources sont à disposition. Les sites gouvernementaux, comme ceux de l’Ademe et de legifrance, fournissent des guides pratiques, des formulaires et des recommandations précieuses pour les entreprises soumettant leur bilan. Il est également bon de consulter les expériences et études de cas présentées par des acteurs de terrain, permettant d’illustrer les meilleures pratiques et d’inspirer d’autres organisations.
Accéder aux ressources utiles
Voici quelques liens pour vous guider dans votre engagement vers un bilan carbone plus efficace : Bilan carbone pour entreprises, Ressources utiles pour le bilan carbone, et Obligation du bilan carbone.
L’extension des périmètres de calcul
Récemment, le décès d’un décret signé par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, permet d’élargir le périmètre des bilans d’émissions de gaz à effet de serre aux émissions indirectes. Cette amélioration vise à prendre en compte un éventail plus large d’émissions, accentuant l’importance de l’analyse de l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise. Ce décret constitue une avancée considérable pour renforcer l’efficacité des politiques de réduction des GES au sein des organisations françaises.
Témoignages sur le cadre législatif du bilan carbone
La mise en place du cadre législatif du bilan carbone a suscité de nombreuses réactions au sein des entreprises et des collectivités. Un responsable d’une société d’énergie renouvelable témoigne : « Avec le décret sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, nous avons enfin une ligne directrice claire. Cela nous pousse à intégrer les émissions indirectes dans notre stratégie, ce qui nous permet d’avoir une vision globale et de mieux cibler nos actions. »
De son côté, un directeur de développement durable d’une grande collectivité se félicite de ces nouvelles obligations : « L’obligation d’établir un bilan carbone est un formidable levier pour améliorer notre performance environnementale. Grâce à cela, nous avons instauré une dynamique qui engage tous les acteurs de la collectivité, et cela se ressent dans nos projets de transition écologique. »
Un entrepreneur d’une start-up innovante en matière d’éco-conception souligne également l’importance du cadre législatif : « Établir un bilan carbone n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité d’innovation. Cela nous force à repenser nos produits et nos procédés, et à garantir qu’ils soient plus en phase avec les enjeux d’aujourd’hui. »
Pour un responsable RSE d’une entreprise industrielle, les nouvelles règles posent un défi : « S’adapter à la réglementation sur les bilans GES est complexe, surtout pour les activités avec des chaînes de valeur étendues. Mais je crois que même si cela demande des efforts supplémentaires, les bénéfices en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont indéniables. »
Enfin, un membre d’une association environnementale ajoute : « L’extension du périmètre des bilans au niveau des émissions indirectes représente un tournant. Cela montre que les décideurs politiques prennent enfin en compte l’intégralité des impacts environnementaux. Tout le monde est concerné, et c’est essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. »
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